CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous êtes informé et vous accepté que vos données personnelles puissent être collectées par l’école Oscar, et utilisées par et au sein de l’école Oscar qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique (1), aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 et telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016 (2) (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

L’école Oscar s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Prospects, conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient volées, déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de violation des données personnelles, l’école Oscar notifie la violation en question, à la CNIL, dans les meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Prospect, l’école Oscar informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

Les données personnelles des Prospects peuvent être transmises à nos partenaires contractuels, praticiens Ostéopathes, qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement dans le cadre des stages pratiques, et pour lesquels, il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Prospect lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de l’école Oscar.
La législation ou une procédure juridique peut nous contraindre à divulguer vos données personnelles.

Les données personnelles des Prospects sont collectées pour les finalités suivantes :

• Permettre de les recontacter ;
• De leur envoyer de la documentation sur l’école ;
• De les conseiller sur leurs projets d’études ;
• De les mettre en relation avec les praticiens Ostéopathes partenaires en vue d’un stage pratique ;
• De les inviter à des événements organisés par l’école ;

Afin d’assurer la sécurité des données personnelles, le site https://www.intranet-oscar.net utilise l’hébergement sécurisé chez NFrance. Ce service intègre le protocole de sécurité https (protection des données et sécurisation des transactions).

Conformément à la loi informatique et libertés, le Prospect dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Prospect doit adresser une demande par courrier à l’école Oscar, en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail : Ecole Oscar, Campus Privé d’Alsace, 24a Rue des Magasins, 67000 Strasbourg ou par mail à l’adresse : info@ecoleoscar.com .

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Prospect et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La présente charte peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.